Relation de travail
20 janvier 2014

L’équité salariale

L’équité salariale revêt un caractère particulièrement important pour l’équipe du SERUM puisqu’elle a pour objectif d’éliminer la discrimination salariale systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes occupant un emploi à prédominance féminine et d’accorder un salaire égal pour du travail jugé de valeur égale, peu importe le sexe. Or, si vous n’êtes pas au fait du dossier, sachez que le SERUM a déposé, le 31 mars 2011, une plainte à la Commission de l’équité salariale, étant donné que nous considérons que l’Université de Montréal ne s’est pas conformée à son obligation d’évaluer le maintien de l’équité salariale. Essentiellement, les faits remontent au 12 mars 2009. À ce moment, l’employeur venait de réaliser le programme général d’équité salariale. Suite à cet exercice, l’employeur devait procéder à l’évaluation du maintien de l’équité salariale pour les catégories d’emplois visées par le programme et en afficher les résultats au plus tard le 31 décembre 2010, tel que prévu par la loi. Or, l’Université de Montréal n’a pas terminé l’évaluation du maintien de l’équité salariale applicable aux catégories d’emplois visées par le programme et n’a effectué aucun affichage des résultats dans un endroit visible et facilement accessible aux personnes salariées au 31 décembre 2010, comme l’exige la loi. Sachant cela, le SERUM a donc déposé une plainte à la Commission de l’équité salariale.

 

Le 29 août 2011, la Commission de l’équité salariale a statué sur le bien-fondé de la plainte et a exigé de l’Université de Montréal qu’elle affiche les résultats du maintien de l’équité salariale au plus tard le 14 décembre 2011. Or, ce n’est que le 5 juillet 2012 que l’Université a affiché les résultats du maintien de l’équité salariale. Dans les 60 jours suivants le premier affichage du maintien de l’équité salariale, le SERUM a questionné la démarche de l’employeur. Suite aux réponses obtenues de la part de celui-ci, nous avons décidé de déposer, le 24 octobre 2012, une deuxième plainte à la Commission de l’équité salariale puisque nous croyons que l’Université ne s’est toujours pas conformée aux exigences de la loi quant au maintien de l’équité salariale et a agi de manière négligente, arbitraire et discriminatoire en privant un groupe important des droits qui leurs sont prévus en vertu de la Loi. Essentiellement, nous nous sommes basés sur trois éléments pour étayer notre argumentaire.

Tout d’abord, lors de l’évaluation du maintien, l’Université de Montréal n’a pas considéré les postes vacants et les postes créés et abolis avant la date de portrait, qui était le 30 décembre 2010. Or, cela a une incidence considérable sur les résultats, puisque certains de ces postes pourraient être occupés par des femmes.

Ensuite, lors de l’évaluation du maintien de l’équité salariale, l’Université de Montréal transmettait un questionnaire aux employés. Ce questionnaire doit comporter 4 facteurs en vertu de l’article 57 de la Loi sur l’équité salariale: 1- responsabilités assumées, 2- qualifications requises, 3- efforts requis et 4- conditions de travail. Or, il appert, suite à une enquête que nous avons réalisée à l`interne, que les questionnaires transmis aux employés ne comportaient aucunes données sur l’effort physique ainsi que sur les conditions de travail (environnement de travail), deux facteurs qui peuvent avoir une incidence considérable quant à l’évaluation du maintien de l’équité salariale. De plus, l`Université n`a jamais contacté les gestionnaires afin d’obtenir des données sur ces deux facteurs. Ceci a eu pour effet de sous-évaluer les emplois à prédominance féminine et a donc introduit un élément discriminatoire dans l’évaluation des emplois et dans le calcul des écarts de salaire effectué par l’employeur.

Enfin, lors de son exercice d’évaluation du maintien de l’équité salariale, l’Université a tenu compte des descriptions de postes du 1244 pour le personnel de soutien et d’administration (PSA) alors que ces employés ont  beaucoup plus de responsabilités et de tâches que le personnel du 1244. En effet, le cadre de travail beaucoup plus disparate et un financement limité obligent ces travailleurs à effectuer des responsabilités plus nombreuses et plus variées. Ainsi, le refus de l’employeur de reconnaitre ses responsabilités, dans le cadre du maintien, a eu une incidence importante sur l’évaluation des emplois et, ultimement, sur la rémunération de ses membres (PSA).

Ainsi, face à ces constats, l’enquêtrice de la Commission de l’équité salariale en charge de ce dossier a convoqué les membres du SERUM responsables du dossier aux bureaux de la CES à la mi-novembre afin d’obtenir de plus amples informations. Suite à cette rencontre, il a été convenu de se tourner vers le processus de conciliation. Une première rencontre sera donc fixée éventuellement. Soyez assuré que nous vous tiendrons au courant des développements.

 

Entre-temps, pour toutes questions reliées à ce dossier, n’hésitez pas à contacter le bureau du SERUM.

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