CSST
30 janvier 2014

Le droit de refus

Qu’est -ce que le droit de refus ?

Selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail :
« Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail, s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger » (article 12 LSST), et ce, sans perte de salaire.

Quand puis-je refuser d’exécuter un travail dangereux ?

Dès qu’il y a existence d’un danger qui vous menace vous-même ou vos collègues.

Que dois-je faire ?

1. Aviser sans délai votre supérieur immédiat en lui signifiant les raisons de votre refus
2. Contacter le SERUM

L’employeur ne peut exercer aucune forme de sanction si vous exercez ce droit !

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